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Né sous “X”

Connaître ses origines

La naissance sous « X » doit garantir l’équilibre entre respect du secret de la mère et désir de l’enfant d’accéder à ses origines. Le Conseil d’État juge que l’enfant peut obtenir à sa majorité l’identité de sa mère biologique, à condition qu’elle ait exprimé son accord soit à la naissance, soit au moment où l’enfant devient majeur.

Décision du Conseil d’État du 16 octobre 2019

L.Westrelin@Wipplay

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