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Robinet

D.Mandart@Wipplay

D.Mandart@Wipplay

Assurer l’accès à l’eau potable

Le maire d’un village de la Drôme a refusé de raccorder au réseau d’eau potable la nouvelle maison d’un couple d’habitants. La cour administrative d’appel de Lyon juge que la commune doit réaliser ces travaux de raccordement, l’habitation se trouvant dans un hameau déjà relié au réseau.

Arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 24 juin 2021

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