02 Jan P
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Poubelle
A.Delafond@Wipplay
Indemniser des contribuables trop taxés
Des collectifs d’habitants de la métropole du Grand Nancy ont contesté une hausse de 60 % de leur taxe d’enlèvement des ordures ménagères. La cour administrative d’appel de Nancy leur donne raison et confirme que près de 100 000 habitants doivent obtenir un remboursement de 200 euros.
Arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy du 3 février 2022